Y... à deux titres : 1) un prêt personnel de 400 000 euros consenti le 10 juin 2011, en la forme authentique, afin de financer " un apport en compte courant d'associés à la SBV dans l'attente de la vente

courants dans les livres de 4 banques, la banque Palatine, HSBC France, la Banque Populaire Rives de Paris, le CIC ; qu'il est constant que la convention de compte courant du 14/09/2009 signée par la

qu'une signature ; qu'il a été remis à l'encaissement par le biais d'une remise de chèque datée et signée où figuraient ses nom et prénom, son numéro de compte, le code guichet et la clé RIB ; que les

Toutefois l'article 2222 du même code prévoit que si cette loi a pour effet de réduire la durée du délai de prescription ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle

pour une raison quelconque soient déposés directement au profit de la banque sur un compte spécial nanti au profit de cette dernière, et s'était interdit de contracter aucun engagement avec qui que ce

courant arrêté à cette même date, déduction faite de toutes les remises opérées par la suite, si bien qu'à cet égard également, la Cour ne pouvait lui opposer le solde débiteur du compte courant, tel

courant.

Sur la demande de paiement du solde du prêt Compte tenu de la déchéance du droit aux intérêts prononcée, M. et Mme [W] seront condamnés à verser à la banque la somme de 65 000 euros empruntée déduction

est imputable à la Banque Postale dont la conseillère lui a téléphoné le 24 mai 2005 pour lui signaler que la somme de 60 000 euros, inscrite au crédit de son compte, était disponible et qui lui a remis

de la notice d'assurance par la banque ne suffit pas à satisfaire son obligation d'information ; qu'il est fondé à lui réclamer une indemnité égale à la somme due au titre du prêt litigieux ; que la BANQUE

P..., dans sa lettre du 14 mai 1992, que sa remise sur son compte courant était subordonnée au feu vert de Mme J... ; que c'était ainsi à juste titre que les premiers juges avaient débouté les demandeurs

Ils en déduisent que compte tenu du solde créditeur du compte courant, à hauteur de la somme de 22 804,66 euros, au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'ensemble des remises doivent venir

Le compte courant de la société Ad Hoc n'était donc pas débiteur »; (…) que la pièce 9 est un relevé de compte personnel de Sébastien X... en la S.A Banque Populaire du Sud qui fait état d'un crédit de

Kolb en mobilisant auprès d'elle des effets de commerce, dont la majorité avait été payés par les débiteurs, pour déterminer cet organisme bancaire à créditer son compte d'un montant de 88 154 francs

courants gérés comme des comptes bancaires, au nom des prêteurs, ce qui donnait à ces opérations un caractère officiel et de parfaite fiabilité ; que, toutefois, le préjudice allégué par les parties civiles

des soldes débiteurs du compte de particulier et du compte courant professionnel ; Que par ordonnance du 17 juin 2004, le juge commissaire a rejeté en sa totalité la créance de la Banque [F], laquelle

pourrait en retirer compte-tenu de sa situation personnelle.

Par courrier en date du 19 avril 2019, la banque a informé les époux [J] que plusieurs chèques remis à l'encaissement étaient revenus impayés au motif "opposition pour perte" et que le compte présentait

de Madeleine B... à partir de décembre 1995, par un retrait le 4 septembre 1996 sur le compte CORTAL de Madeleine B... et par le versement de la somme de 35 000 francs le 23 mars 1996 sur le compte de

Il ressort de l'historique du compte courant de Mademoiselle [Z] [F] qu'un chèque de 20.356, 32 euros a été remis sur son compte le 25 juillet 2018 ; que dès le lendemain, quatre virements d'un montant