AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

FRAN AISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille dix.

A ce jour, la société emploie 6 salariés, 3 postes ayant été supprimés au cours de la période d'observation.

social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE

LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président

courriers.

Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé le 5 janvier 2023 et reçu le 9 janvier 2023, Madame [H] a sollicité la réinscription de l'affaire et la communication d'une nouvelle date d'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

date de l'audience par courrier électronique du même jour.

[F] à l'audience d'orientation.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 octobre 2005), qu'en 1991, la société Sodedal, aux droits de laquelle vient la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

René Y..., demeurant ..., 2 / de l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents :

Cependant, le tribunal a rappelé la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle, si les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent

Suivant attestation en date du 30 septembre 2022, la SASU [A] [J] a préconisé le remplacement de la pompe à chaleur [P] sur laquelle il était intervenue pour deux compresseurs défectueux, estimant ce remplacement

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie eu égard à la nécessité de maintenir la continuité du service public, le non-remplacement de professeurs absents créant une situation dommageable

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Propos introductifs aux débats : Par les administrateurs judiciaires : Qui rappellent le contexte procédural de maintien d'activité

Suite à l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 19 janvier 2024, l'obligation de remplacement lui incombant est strictement limitée aux menuiseries de vingt chambres sur les soixante de l'établissement,