le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

La société Helvetia assurances est intervenue volontairement à l'instance, en qualité d'assureur du transporteur, en lieu et place de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances. 3.

sans que le procès-verbal d'expulsion ne comporte la mention du lieu et des conditions d'accès au local où ils ont été déposés ", et observe que la procédure suivie a été transformée en " reprise des

La description que fait Monsieur X... de ses activités quotidiennes à partir de septembre 2002, à savoir : -aider l'agent à transformer l'agence en lieu de vente : changer de local si nécessaire, réorganiser

d'Azur (Forum de l'urbanisme, Cyber Borriglione, Cyber rue d'Italie et Cal bon voyage) sur lesquels la salariée était affectée, cette société a notifié à Mme [K] par lettre du 16 octobre 2014 son transfert

cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 500 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

[C], - dit que le bail conclu le 4 mars 2013 a été transféré au bénéfice de Mme [I] à compter du 5 octobre 2015, - condamné M.

été donnée par téléphone au juge des libertés et de la détention, par une personne se présentant comme un médecin, au demeurant non identifiée précisément, selon laquelle Christophe X... aurait été transféré

Anny, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamnée à des pénalités douanières ; Vu

avait fait valoir que c'est face au refus de la société Laffitenia, tel qu'exprimé notamment par sa lettre du 24 juin 2002, de reprendre les salariés dont les contrats de travail lui avaient été transférés

de fonds ; du transfert des fonds livrés par les transporteurs et destinés à l'agence, conformément à la procédure en vigueur, eu égard à la configuration particulière des locaux sites du [Localité 4

2-6 , 593 du Code de procédure pénale et 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

(Bas-Rhin), Wagenbourg Engenthal, 2°) La société à responsabilité limitée B... , transports, dont le siège est sis ...

la société et son assureur ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient au demandeur en réparation d'établir un lien

ne fait que souligner le risque de dévoiement développé ci-dessus ; qu'en conséquence, sans qu'il soit utile de développer le dernier moyen de l'EARL (produits de transformation), il y a lieu de juger

, détenu, offert ou cédé, acquis des produits stupéfiants, importé, détenu, transporté sans déclaration préalable des marchandises prohibées, en l'espèce de la résine de cannabis, importé de la résine

E... , qui ont eu lieu alors que ce dernier, maintenu en détention par le tribunal qui l'avait déclaré coupable de délits en lien avec les stupéfiants, notamment à raison de l'importation dans des valises