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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200348
18 février 2010
18 février 2010
Elle est autonome pour tous les actes de la vie courante, sans problème de communication et sans réponse technique au syndrome anxiodépressif réactionnel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303900_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
relève que « la cause de sa première maladie professionnelle, le harcèlement de son supérieur hiérarchique n’existe plus et qu’elle a bénéficié d’une mutation à sa demande » et il conclut que « les troubles
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164105
7 juin 2016
7 juin 2016
Il est envisagé de faire appel, outre le personnel permanent, à une infirmière spécialisée dans l’assistance aux patients souffrant de troubles psychiatriques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01519
23 septembre 2014
23 septembre 2014
(pièce 6) faisant suite à la contestation du rejet de reconnaissance du caractère professionnel de la rechute ; que ce praticien note l'absence de troubles psychiatriques avant l'accident de travail et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001814291
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Elle conclut que des indices sérieux de culpabilité pesaient donc sur le requérant, que son maintien en détention s'imposait pour préserver l'ordre public du trouble toujours actuel causé par ce vaste
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05717
6 décembre 2016
6 décembre 2016
à l'ordre public perdurant en raison de l'effet persistant des graves conséquences de ces faits, ce trouble étant nécessairement réactivé à l'occasion des derniers développements de la
Source officielleChambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d8e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
désordres peuvent résulter des travaux exécutés,Le cas échéant, donner son avis sur toute difficulté consécutive à l’existence de servitudes, d’emprises, de mitoyenneté, ou encore sur les éventuels troubles
Source officielleService des référés
6706c993f1d01e3c86f08433
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ;
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502425_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'avocate déclare également que le requérant a cherché à régulariser sa situation et que son comportement ne pose pas de trouble à l'ordre public dès lors qu'aucune condamnation n'a été prononcée à son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200047
14 janvier 2010
14 janvier 2010
anormal de voisinage qui doit exister et être caractérisé au jour où le juge statue, suppose que soit établie l'existence d'une trouble certain, actuel et excessif causé personnellement à un voisin ;
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705343
25 août 2022
25 août 2022
[W] avait cessé mais a jugé nécessaire de prévenir la survenance d'un nouveau trouble, n'a pas justifié sa décision ni par la caractérisation d'un dommage imminent ni par la démonstration d'un trouble
Source officielleRecours Soins psychiatriq
63c8eec4dc5b777c90992e72
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le certificat médical de suivi de mesure du 27 mai 2022 mentionnait que le trouble psychotique était actuellement décompensé du fait d'une rupture de traitement; il était noté des éléments psychopathiques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503354_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
lors qu'il est ressortissant slovaque et qu'il a fait l'objet, non d'un retrait de titre de séjour, mais d'un refus d'un tel titre ; en outre, son comportement ne constitue pas une menace réelle et actuelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc554a24c6addadaca76
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S’agissant du taux socio-professionnel, il importe de relever que le médecin consultant a souligné que l’employabilité future de Monsieur [H] [G] va dépendre de l’évolution de son trouble anxiodépressif
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Par acte du 12 avril 2000, la SCI VENDOME et le Syndicat des Copropriétaires ont fait assigner la SCI CFC devant le Tribunal de Grande Instance de LYON afin d'obtenir que cessent tant l'utilisation abusive
Source officielleJurid. Premier Président
680c68c0230da8dfaf90c136
24 avril 2025
24 avril 2025
Il conclut que ces troubles mentaux nécessitent actuellement des soins en hospitalisation complète, qu'informée de la forme de sa prise en charge et de ses droits la patiente n'a pas émis d'observations
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964101f5112d8edd0574d9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
À cette date, la SPLA-IN AMP, représentée par son conseil, réitère ses prétentions telles que formées au terme de son acte introductif d’instance auquel il convient de se reporter.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007252
28 septembre 2007
28 septembre 2007
fournis résultent de la difficulté des autorités locales à établir des actes de naissance exacts et d'une erreur de traduction de carte d'identité ; que, par conséquent, c'est à tort que le consul de
Source officielleSection des Référés
6a0e0f2dcdc6046d475ac366
18 mai 2026
18 mai 2026
Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.
Source officielle2 e chambre civile
678b453dfc3c89482d4f20a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par acte authentique du 5 octobre 2016, M. [E] [N] a donné à bail commercial à M.
Source officiellePage 27 sur 1808