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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01170

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

, et qu'enfin elle avait immédiatement pris des mesures pour faire en sorte que les auteurs des violences perpétrées le 16 février quittent l'établissement, a fait ressortir que l'attitude de l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c0

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Il se plaint notamment d'actes de harcèlement moral (accusations pour de prétendues fautes professionnelles) et enfin de l'agression tant physique que verbale commise sur sa personne par son employeur,

Source officielle
CA

21e chambre

6349008c63d497adffda4374

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210171

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Les violences dont elle aurait été ensuite l'objet de la part de MM. [K] et [B] ne résultent que de ses propres affirmations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01157

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Dans un second temps, votre attitude violente et menaçante à l'encontre de votre employeur constitue une violation grave de vos obligations, quelques puissent être vos griefs à notre égard.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bec

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[E], ancien employé selon lequel M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00051

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

qui aurait cherché à le pousser à la démission ; qu'il indique encore qu'il aurait été victime d'une agression physique de la part de son employeur lequel n'aurait pas hésité à l&apos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73d

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Face à la virulence de votre comportement (vous avez tenté de taper Madame D..., Madame Nadia E... s'étant interposée ainsi que Monsieur F...), et à vos propos portés en collaboration avec Madame B...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929cc

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y...vis à vis de la salariée, fait valoir qu'elle n'avait pas d'autre choix dès lors qu'elle n'a pas entendu contester la décision d'inaptitude physique prise par l'employeur que de licencier Amelle X.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c6

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

, menace ou surprise, sur la personne de M..., avec cette circonstance aggravante que la particulière vulnérabilité de la victime, celle-ci étant handicapée moteur et physique, était apparente ou connue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906db

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Pour statuer comme il l'a fait sur la rupture des contrats de travail, le conseil a considéré que si le grief de violence physique n'était pas établi, la réalité de l'altercation n'était pas contestée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'employeur reproche à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583c4ad0d5ee7d7e5bb8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et l'employeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200811

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Y... a utilisé, pour porter le coup de pelle, du matériel mis à sa disposition par son employeur ; 2°) qu'il ressort du témoignage de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c7c51457d0f882de09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Certains clients étaient violents tant verbalement que physiquement et il est arrivé que des membres de l'équipe prennent des coups sans que M. [W] ne réagisse quand on le mettait au courant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348f1543823d76b031770

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

physiques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01491

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

janvier 2002, il a été licencié le 15 juin 2002 en raison de son inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01411

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

L... une provision à valoir sur sa créance de dommages-intérêts, en réparation du préjudice physique et moral subi par la faute de l'employeur (en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01057

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu que l'employeur prend les mesures nécessaires

Source officielle
CA

17e chambre

615e0de6c25a97f0381f5038

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

[S], ce qui a amené Mme [D] à intervenir pour apaiser la situation mais asssurent n'avoir assisté à aucune violence physique ; que l'unique témoignage de M.

Source officielle

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