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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01170
9 mai 2012
, et qu'enfin elle avait immédiatement pris des mesures pour faire en sorte que les auteurs des violences perpétrées le 16 février quittent l'établissement, a fait ressortir que l'attitude de l'employeur
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c0
15 décembre 2004
Il se plaint notamment d'actes de harcèlement moral (accusations pour de prétendues fautes professionnelles) et enfin de l'agression tant physique que verbale commise sur sa personne par son employeur,
21e chambre
6349008c63d497adffda4374
13 octobre 2022
physique et mentale des travailleurs.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210171
9 mars 2017
Les violences dont elle aurait été ensuite l'objet de la part de MM. [K] et [B] ne résultent que de ses propres affirmations.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01157
20 octobre 2021
Dans un second temps, votre attitude violente et menaçante à l'encontre de votre employeur constitue une violation grave de vos obligations, quelques puissent être vos griefs à notre égard.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bec
26 octobre 2022
[E], ancien employé selon lequel M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00051
26 janvier 2017
qui aurait cherché à le pousser à la démission ; qu'il indique encore qu'il aurait été victime d'une agression physique de la part de son employeur lequel n'aurait pas hésité à l&apos
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
Face à la virulence de votre comportement (vous avez tenté de taper Madame D..., Madame Nadia E... s'étant interposée ainsi que Monsieur F...), et à vos propos portés en collaboration avec Madame B...,
6253cd35bd3db21cbdd929cc
5 novembre 2015
Y...vis à vis de la salariée, fait valoir qu'elle n'avait pas d'autre choix dès lors qu'elle n'a pas entendu contester la décision d'inaptitude physique prise par l'employeur que de licencier Amelle X.
cr
613725dfcd580146774212c6
23 mai 2001
, menace ou surprise, sur la personne de M..., avec cette circonstance aggravante que la particulière vulnérabilité de la victime, celle-ci étant handicapée moteur et physique, était apparente ou connue
6253cc8abd3db21cbdd906db
21 mai 2013
Pour statuer comme il l'a fait sur la rupture des contrats de travail, le conseil a considéré que si le grief de violence physique n'était pas établi, la réalité de l'altercation n'était pas contestée
5ème chambre sociale PH
672cb7e8a7ecba2a7114e0d7
2 juillet 2024
L'employeur reproche à M.
Chambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb8
15 octobre 2024
et l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200811
21 mai 2015
Y... a utilisé, pour porter le coup de pelle, du matériel mis à sa disposition par son employeur ; 2°) qu'il ressort du témoignage de M.
Chambre Sociale
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
Certains clients étaient violents tant verbalement que physiquement et il est arrivé que des membres de l'équipe prennent des coups sans que M. [W] ne réagisse quand on le mettait au courant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348f1543823d76b031770
6 janvier 2011
physiques.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01491
24 juin 2009
janvier 2002, il a été licencié le 15 juin 2002 en raison de son inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01411
12 juillet 2016
L... une provision à valoir sur sa créance de dommages-intérêts, en réparation du préjudice physique et moral subi par la faute de l'employeur (en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01057
28 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu que l'employeur prend les mesures nécessaires
17e chambre
615e0de6c25a97f0381f5038
7 mai 2014
[S], ce qui a amené Mme [D] à intervenir pour apaiser la situation mais asssurent n'avoir assisté à aucune violence physique ; que l'unique témoignage de M.
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