. - Une réelle volonté de travail et un esprit d'initiative soutenu par une capacité à évoluer en autonomie. - Un esprit méthodique et de l'organisation dans le travail.

Article 9-5

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Une résiliation anticipée par la caisse du contrat est possible, y compris pendant les deux premières années, si un médecin ne respecte pas de manière manifeste ou pour des raisons indépendantes de sa volonté les termes du contrat (exemple : non démarrage

LEGIARTI000049820192

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cours d'une période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, il est versé à son conjoint une somme égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation déterminé en application des articles 14 à 19 dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt

Article Annexe Ib (suite)

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L'intérêt est de pouvoir redimensionner l'image à volonté sans aucun effet d'escalier. Interactivité Elle permet à l'utilisateur d'interagir avec l'interface.

Article Annexe

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L'affectation du résultat Au-delà de l'application de règles juridiques, la répartition du résultat procède d'un arbitrage entre la volonté des détenteurs du capital de l'entreprise de disposer immédiatement d'un revenu et l'appréciation du caractère

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

et indirects, imputés au titre d'un même versement peut, dans des circonstances exceptionnelles, excéder ce plafond lorsque le dépassement correspond en totalité à des frais engagés pour faire face à une situation non prévisible indépendante de la volonté

LEGIARTI000049820194

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Article 28

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Valorisation des activités cliniques Les partenaires conventionnels partagent la volonté de mieux valoriser l’activité clinique des médecins en veillant au respect de l’équité tarifaire entre les différentes spécialités médicales.

LEGIARTI000051513171

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La volonté et les choix exprimés par la femme enceinte sont placés au cœur du fonctionnement des CPDPN.

Article Annexe

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La volonté de l'ordonnateur de passer outre la suspension de paiement du comptable public est exprimée sans équivoque dans l'ordre de réquisition qui doit : -être formulé par écrit (lettre de l'ordonnateur au comptable assignataire) ; -être dépourvu de

Article ANNEXE

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Article 19 Situation d'exploitation perturbée La situation d'exploitation perturbée résulte de circonstances exceptionnelles, indépendantes de la volonté ou de l'action du concessionnaire, non maîtrisables en l'état des techniques et revêtant le caractère

Article Annexe

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part majoritaire de l'activité des chirurgiens-dentistes, ne correspondent qu'à une part limitée de leurs honoraires et que ce déséquilibre a un impact en termes d'accès aux soins et de santé publique, les Parties signataires s'inscrivent dans une volonté

Article Annexe

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Le contrat de société qui donne naissance à la société, consacre l'accord entre les associés et leur volonté de collaborer (affectio societatis), l'étendue de leurs apports et leur engagement.

Article Annexe

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La contribution se situe principalement dans : - la participation à la maîtrise de la langue française : volonté de communiquer, justesse, rigueur et précision de l'expression nécessaires en EPS (compétence 1), - l'acquisition d'une démarche d'investigation

LEGIARTI000046673650

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La communauté d'universités et établissements Normandie Université, objet des présents statuts, regroupe des établissements d'enseignement supérieur et de recherche liés par la volonté commune de proposer une offre de formation et de recherche au meilleur

LEGIARTI000027993579

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Le jury veillera à évaluer non seulement la qualité intrinsèque et l'excellence des projets soumis, mais également leur volonté de dépasser les situations actuelles, d'améliorer la structuration et l'organisation de l'offre de formation des parties prenantes

Article Annexe 1

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La citoyenneté n'implique pas que les individus abandonnent leur identité propre ou leur volonté d'affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à des croyances religieuses personnelles.

Article Annexe

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On insiste sur les pratiques totalitaires d'un régime fondé sur le mythe d'une "race pure" et sur la volonté d'expansion qui conduit à la guerre. 4.

Article Annexe

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Elle s'engage à ce titre en faveur d'une réforme du Conseil de sécurité permettant d'élargir celui-ci aux puissances qui ont la capacité et la volonté de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

comportant des systèmes de réglage Lorsque des équipements de protection individuelle comportent des systèmes de réglage, ceux-ci sont conçus et fabriqués de façon telle que, après avoir été ajustés, ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté

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