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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête, ou, à défaut, au rejet de cette requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme E la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100805_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101962_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC003332502
30 mai 2006
30 mai 2006
De la sorte, les autorités ont reconnu en substance, puis réparé la violation alléguée ( Achour c. France (déc.), n o 67335/01, 11 mars 2004).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304362_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... et le syndicat des copropriétaires du 62 rue Victor Hugo, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301534_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A C, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Brisants Plage une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201676_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Achou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
E, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des consorts G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bc0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : E0263 Ayant pour avocat plaidant Me Médi ABKARI, avocat au barreau de PARIS, toque : E263 INTIMES Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Achour
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au barreau de BORDEAUX Madame [J] [A] épouse [W] née le 09 Avril 1954 à [Localité 15] (FINISTERE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] comparante en personne assistée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d81296b51ba2b2269c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
670576da1296b51ba2b22a24
8 octobre 2024
8 octobre 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520893_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... se prénommait Achour, alors qu’il s’agit de Mohamed, tandis que contrairement à ce qu’il a indiqué, l’intéressé n’a pas fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505065_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Le Pavillon Bleu, représentée par Me Achou-Lepage, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203013_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Achour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302687_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
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