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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00402
18 février 2014
18 février 2014
X..., né le 30 octobre 1951, commandant de bord sur Boeing 747/400, au sein de la société Air France, s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur Airbus A 380 au cours de la campagne de qualification
Source officielle8e chambre
DTA_2501958_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307020_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B D et Mme A C, épouse D, représentés par Me Airiau, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10140
7 février 2024
7 février 2024
[I] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-19.337 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Airbus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10751
27 septembre 2023
27 septembre 2023
], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-12.319 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Airbus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507569_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601045_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Airiau, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2504267_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle5ème chambre
DTA_2301659_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305760_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306186_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août et le 6 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202749_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200732_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200734_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02853_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'instruction que si les termes des accords-cadres conclus entre la société Airbus et la société Akka Ingénierie Produit en 2008 puis en 2012 portant respectivement sur les périodes du 1er
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00942_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
le versement à Me Airiau de la somme de 1200 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00060_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02448_20250211
11 février 2025
11 février 2025
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.
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