par l’utilisation de tirs d’artillerie et de bombardements aériens non guidés dans les zones à forte concentration de civils.

défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Vis-à-vis des élèves de l'école, il a constamment eu un comportement professionnel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

de 30% pour tenir compte des aléas locatifs.

de 30% pour tenir compte des aléas locatifs.

    Le «   taux de compétence   » ( alçada ) correspond à une valeur économique définie par la loi, que l’on compare à l’enjeu de l’affaire.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido Raimondi,   Kristina

M.Ö. revint sur sa déposition et avoua que, alors qu'il était de garde, Mevlüt était venu lui dire que le commandant voulait le voir et qu'il allait continuer la garde à sa place.

Par la suite, les autorités ont déployé des efforts pour comparer l’ADN de M.

Plus le maire allait loin, plus les investigations d’Alexeï Fedorov étaient poussées.

Selon le Gouvernement, l’appelé avait un comportement normal et n’avait manifesté aucun signe avant-coureur de suicide.

Ces concentrations mesurées dans les pièces de vie du logement même si elles dépassent la valeur guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) de 250 ug/m3 restent inférieures à la valeur d'action

L'approvisionnement en viande fraiche y compris pour le samedi demeurait possible. L'attestation de M.

[N] des sommes suivantes : - 32.315,62 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 3.231,56 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 111.309,31 € à titre d'indemnité

A compter du 18 octobre 2017 et jusqu'à la rupture de son contrat, Mme [W] a été placée en arrêt maladie en raison d'un accident du travail.

CGT-FO, d'autre part, invoquent respectivement, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Rinuy, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir