Pour décliner la compétence du juge français, l'appelante, de nationalité allemande, qui résidait en Allemagne avec les deux enfants mineurs issus de l'union depuis plusieurs mois lors de la saisine du

grave, la cour d'appel a retenu que le grief reprochant au salarié d'avoir sommé le directeur général de Leoni Maroc d'annuler son déplacement à [Localité 3], lié à la venue de Mme la Chancelière allemande

, auprès des organismes de formation allemands prévus à cet effet ; que, durant leur scolarité, les élèves officiers et officiers français en formation en Allemagne relèvent, sur le plan hiérarchique,

Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le mur séparant sa propriété de celle de la République fédérale d'Allemagne présentant des désordres, Mme X

à l'encontre de la SAS STELLANTIS AUTO et de la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH acceptent ledit

B n'a pas eu de réponse à sa demande d'asile, qu'il a reçu un traitement médical pendant plusieurs mois en Allemagne, que l'Etat allemand s'est montré défaillant ; - les observations de Me Giafferi

de 16 millions de DM en 1998, (pièce 2.16) ; que, selon les autorités fiscales allemandes la société Prodis Technology Gmbh ne dispose plus de moyens matériels et humains en Allemagne, mais qu'elle pouvait

de 16 millions de DM en 1998, (pièce 2. 16) ; que, selon les autorités fiscales allemandes la société Prodis Technology Gmbh ne dispose plus de moyens matériels et humains en Allemagne, mais qu'elle pouvait

[K] [W] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] - ALLEMAGNE demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé à L'EPS [4] comparant en personne, assisté de

d'août avec sa soeur chez leur mère, sans qu'il y ait lieu à déchéance de ce droit en cas d'inexécution, sans répondre à ses conclusions visant à prévenir les risques d'un nouvel enlèvement de B... en Allemagne

pour des raisons politiques ; - en cas de retour en Allemagne, il risque d'être remis aux autorités turques.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 9 DECEMBRE 1971) LA SOCIETE SIMPLEX-ELECTRONIQUE, < AGENT GENERAL EN FRANCE DE LA SOCIETE ALLEMANDE KORTING RADIO

en Allemagne, pour la conclusion d'un contrat placé sous l'empire du droit allemand.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 La société Autohaus eurostar Gmbh, société de droit allemand

La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'il avait précédemment sollicité l'asile en Italie, le 8 octobre 2016, puis en Allemagne, le 9 novembre 2016.

Hermann Bock, citoyen allemand, qui s'est plaint notamment que la procédure de l'action en divorce intentée par lui ait duré au-delà d'un délai "raisonnable" au sens de l'article 6, paragraphe 1 (art.

Les attaches du requérant avec l’Allemagne n’étaient pas d’une importance telle que son absence du sol allemand pour une certaine durée entraînerait des désavantages insupportables pour lui.