SOCIAL DES INDEPENDANTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIME Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre

chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 21 mai 2024, N°22/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, de la SASU BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (MAE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucien ALEXANDRINE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [L] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE ASSOCIATION POUR LE CONSEIL EN ORIENTATION

Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marc ALEXANDRE

Denis ARDISSON, Président de la chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère Mme Marion PRIMEVERT, Conseillière rapporteur Greffier, lors des débats : Mme Alexandra AUBERT

24/01134 (RG 24/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01134 (RG 24/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre

TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser

copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS HARMONIE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre

sa recherche à 4 sociétés, - aucune proposition de reclassement ne lui a été faite alors qu'il existait des postes disponibles comme celui d'assistante commerciale de Claude Y..., d'assistant ADV d'Alexandre

CVML RCS de [Localité 1] : 530 686 062 [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour conseil Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0032 non comparante, ni représentée Société INTERFIMO RCS

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du bordereau de remise de pièces, produit en défense, que l'intégralité du dossier disciplinaire de M.

Il est accompagné d'un bordereau de livraison paraphé, d'un bon de livraison et d'un bon de reprise du matériel portant signatures.

N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à Me Jean-barthélémy

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Coralie-Alexandra

Il importe peu que cette note ait été jointe à d'autres pièces dans le bordereau des pièces communiquées sous l'intitulé: 'contrat de travail du 13 mars 2016 et avenants' .

APPELANT Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bérengère Lecaille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Alexandra