PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE, avocats au barreau

2] [Localité 3] N° SIRET : 552 022 105 Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par Me Karim-Alexandre

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDK7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Alexandre Vandepoorter (SELAS Seban et Associés), demande au

nullement avoir payé aux consorts [I] des sommes en contrepartie de la mise à disposition par ces derniers de la parcelle B578, de dire et juger qu'il n'existe en conséquence aucun bail rural verbal liant

Ces défauts d’étanchéité sont au nombre des aléas techniques qui sont « susceptibles de compromettre la solidité de la construction achevée » au sens des stipulations précitées du contrat liant le maître

de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [E] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alexandrine

[I] [C] né le 28 Janvier 1978 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Mme [D] [M] épouse [C] née le 30 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Alexandre GIOVANI

ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

2022 N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra

CFF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexandra BESSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0172

] 1945 à [Localité 16], de nationalité française [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandra

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Décembre 2018 à : - Me Alexandra

versé aux débats établit l'embauche d'une standardiste EMPS en contrat à durée déterminée le 7 juillet 2009 sortie le 17 juillet 2009 et de l'embauche d'une standardiste le 20 juillet 2009 (Madame A...Alexandra

: Madame [K] [B], demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SARL USIDUC, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Alexandra

comparant en personne, assisté de Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMEE SARL ZARA [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE N° SIRET : 348 991 555 représentée par Me Alexandra

Le nouveau gérant de la société, depuis le 15 décembre 2008, est Mme Alexandra Y..., veuve de Stéphane Y.... La convention collective applicable est celle des services de l'automobile.