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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2201244_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403459_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102691_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mai 2021 et le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203082_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402643_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402534_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404199_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2024 par laquelle le directeur territorial de l’office français de l’immigration et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300074_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02276_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304683_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme B qui reprend ses moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305675_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Alpes-Maritimes, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306089_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204374_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204493_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Alkaric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202941_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503190_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506539_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504392_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304593_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

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