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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258573
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258577
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258579
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail, il convient d'apprécier le montant alloué par le conseil de prud'hommes, M.
Source officielleChambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13dec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2887
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Alors certes, l'employeur ne produit pas de réponse écrite.
Source officielleChambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Alors qu'il n'est pas contesté que dans le cadre de ses attributions professionnelles, M.
Source officielleChambre Sociale
6349007c63d497adffda4302
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Certes, cet échange a eu lieu un jour férié et alors que la salariée était en arrêt de travail.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101040
14 octobre 2009
14 octobre 2009
- ALORS QUE dans ses conclusions récapitulatives d'appel signifiées le 16 mars 2007 (p 7 § 6 et s), Madame Y... avait rappelé qu'elle avait été contrainte dans l'intérêt de sa fille de quitter le logement
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32d
16 novembre 2005
16 novembre 2005
LEIBER, Président Mme SCHIRER et M. STEINITZ, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
670e05d910ea465c0ffcf740
9 avril 2024
9 avril 2024
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 06 février 2024 tenue par M.
Source officielle1ère Chambre
6979f1a3cdc6046d47f800e9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alors que le préjudice de M.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdfa3
13 août 2024
13 août 2024
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 mai 2024 tenue par M.
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
65b1634bb9f94e984650cb22
8 janvier 2024
8 janvier 2024
stable et régulière sur le territoire métropolitain (…) bénéficie d'une allocation de solidarité aux personnes âgées dans les conditions prévues par le présent chapitre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01070
19 mai 2009
19 mai 2009
accordé à Mme X... le paiement de salaire du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002 et de la débouter de ses demandes au titre du rappel de salaire et de congés payés afférents ; Qu'en statuant ainsi, alors
Source officielleChambre Sociale
631ade58f575634f1371ef5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4525
11 avril 2024
11 avril 2024
DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mansouria BILLORE-TENNAH, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd240
11 avril 1995
11 avril 1995
Lebas, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Auguste E..., décédé, représenté par Mme veuve E..., née Jeanne F..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officiellePage 28 sur 105