] sous le numéro 412 280 737 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

Marcel L... demeurant 4, rue du Bois de Fréval Fromental, à Alquines (62850) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la SAS Allouis Face Intec, représentée par Me Guidi, demande au tribunal : 1°) le remboursement de l'excédent, pour un montant

A se disant Aloui, ressortissant tunisien, déclare être entré en France en 2011.

référés, d'une part, que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 19 mai 2021, soient rendues communes et opposables à : - la société Acieco ; - la société Sagebat ; - la société Allouis

Accord sur les mesures d'accompagnement d'Allouis et d'Issoudun

, de la SCP ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Gilles LEFEBVRE, avocat au

Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret et Danon, la société Bureau d'études dijonnais et la société Allouis

Protocole d'Accord Préelectoral Etablissement ALUI de LANNION

son épouse survivante, Me Marie-Christine Vincent-Alquié, - qu'il doit donc être admis que les dernières conclusions de M.

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Gelfinger a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Alquie-Vincent-Liebgott

-Ordonner à la Société ALUI de procéder au recalcul de l'intéressement et de l'abondement afférent, sous astreinte de 50 €/jour de retard.

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

. : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZV Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 ENTRE S.A.

Le procédure a été communiquée à la société Allouis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION des DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Aloui

société Api, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Financière happy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Allouis

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître GARCIA Laurent - 1543 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

CARMILA ANGLET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne Assisté de Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau de l'Eure