Si elle affirme être entrée en France en 2013, les premiers juges ont retenu à bon droit que la seule production d'avis d'impôt annuels faisant état de revenus nuls entre 2014 et 2020 ne suffisait pas

qui sert de salle à manger ; Que celle-ci est tapissée, et bénéficie d'une fenêtre en bois, donnant sur le jardin ; Qu'on remarque à l'angle du mur donnant sur la véranda une infiltration importante d'eau

Par décision du 17 janvier 2014, la [11] a attribué, à compter du 16 novembre 2013, à Mme [X] une rente accident du travail d'un montant annuel de 1.491,38 euros pour un taux d'IPP fixé à 14 % dont 4 %

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SARL CARIBIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Moïse CARETO

A ce titre, le cabinet d'expertise comptable a précisé, dans sa lettre de résiliation en date du 12 mai 2021 (pièce n°7), que les comptes annuels et la liasse de l'exercice clos le 31 décembre 2020 n'ont

Ces intérêts seront eux-mêmes capitalisés à compter du 26 mars 2022, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date. Sur les frais d'expertise : 14.

crédit des comptes de dépôts à vue, ouverts dans cet établissement par les membres de son personnel, leur conjoint et leurs descendants, ainsi que le coût de la délivrance gratuite à son personnel de cartes

remplacement ou de réparation de la colonne d'évacuation des eaux usées située dans les parties communes de l'immeuble, o la vérification de l'hypothèse d'infiltrations venant de l'extérieure sur l'angle

A l'ouverture nous avons pu constater, outre vos effets personnels, qu'il y avait trois cannettes de bière et un fond de bouteille d'alcool.

de placoplâtre du garage ; - dégradations du dormant de la porte des toilettes du garage ; - plâtre pas réalisé autour des joints des fenêtres ; - sol du hall pas de niveau ne permettant pas de le carreler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Nanterre, représentée par Me Carrère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Les locaux sont situés à l’angle de la [Adresse 3] et de la [Adresse 1], dans le [Adresse 11].

Y..., salarié depuis le 1er juin 1992, en qualité d'attaché commercial, de la société Euridis spécialisée dans la vente de cartes postales, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie en novembre 1995

Enfin, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, le premier requérant se plaint d’être détenu à 260 km du lieu de résidence de sa mère.

jugement rendu le 05 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 12-00335CR APPELANTE SAS SOCIÉTÉ GEOPTIC 11 rue Soddy 94000 CRETEIL représentée par Me Pierre CALLET

Hervé DV..., demeurant ..., L'Aubarède au Cannet (Alpes-Maritimes), 158°/ Mme Eliane EZ..., demeurant Le Gard, La Murette à Rives-sur-Fure (Isère), 159°/ Mme BM...

Il expose qu'en 2009 avec son ancienneté de 10 années, son salaire annuel s'est élevé à 76 129 euros, alors que 7 directeurs de centre étaient mieux rémunérés : Mme [M], son salaire annuel s'est élevé

La réalisation de gestes dans le cadre professionnel impliquant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° ou avec un angle supérieur ou égal