BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

: Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2020, la société Chris'Epil, représentée par Me Micou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blois à lui verser

Y... a perçu une somme de 56 014 francs au titre des traitements et salaires versés par la société Epsilon au cours des deux derniers mois de l'année 1997, (pièce 25) ; que la dénomination "Epsilon" correspond

[Y] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY,

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSWS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure

AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

° RG : 15/07718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2021 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne-laure

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2025. Le président : Signé : M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure

ADLEC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Défaillante Nous Anne-Laure BASTIDE, conseillère, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière à l'audience des référés

défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges d'appel, qui, après avoir évalué les ressources et les charges des parties au regard des éléments versés

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

[G] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

[X] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

demeurant [Adresse 4] Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

[W] [M] [K], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [F] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure

du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.