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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
670576d81296b51ba2b22704
7 octobre 2024
par la Société ANNIE BAUER CONFORT sont destinés à des fins médicales.
Chambre 3 A
631986d751eeae4f1309d0d3
5 septembre 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS MOYENS ET PRÉTENTIONS DES
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677d
5 avril 2023
Il produit les mêmes éléments que ceux évoqués au soutien de sa demande précédente, tous postérieurs à la période considérée sauf deux courriels échangés avec Mme [W] en octobre 2017 et octobre 2018 au
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105420_20231006
6 octobre 2023
Le principal du collège Anne Franck a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 5 octobre 2022.
Bureau d'ordre référés
69d6bc30cdc6046d4790cc34
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFS Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
qualités de liquidateur judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN, [Adresse 2] à [Localité 2] demanderesse comparant et plaidant par Maître Cyril GUITTEAUD, membre de la société d'avocats Cyril GUITTEAUD-Anne-Gaëlle
cr
6137269ecd5801467742717b
22 février 2006
était évalué à 5 405 837 francs dont un passif privilégié de 2 256 526,37 francs alors que l'actif était évalué à dire d'expert à 518 543,50 francs ; que c'est dans ces circonstances que la commune d'Anse
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb81
19 octobre 2011
euros, une remorque année 2005 ... pour une valeur de 2 000 euros et un mobilehome ISIS année 2005 pour une valeur de 33 000 euros soit, un total de biens vendus pour la somme de 42 000 euros.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01843
31 mars 2016
[D] dans des zones potentiellement létales caractérisent l'intention homicide qui a animé le mis en examen, la victime ayant, notamment, été touché au niveau du thorax, partie vitale du corps humain, et
Chambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73b6
16 novembre 2017
rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 06 septembre 2012 suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2012 APPELANTE : SAS AMENAGEMENT NORD ISERE RENOVATION - ANIR
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100138
3 février 2010
A... et Mme Annie X...
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en audience publique le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
CTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc26062320b
9 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00378
9 avril 2026
[P] a été engagé en qualité de commercial - commercial grand comptes - animateur réseaux de vente par la société Atout services le 1er octobre 2009.
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
Madame Anne-Marie Y..., atteinte d'un syndrome infectieux causé par le port d'un stérilet non changé depuis plusieurs années, a subi 5 interventions chirurgicales, dont 4 ont été pratiquées par le docteur
Pôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
- des assistants de présentateurs et d'animateurs de jeux de hasard télévisés.
Chambre des Rétentions
67ecc7d38e074ba02f40a33d
1 avril 2025
[H] [Y] ; Après avoir entendu Me Anne BURGEVIN, en sa plaidoirie, et M.
67ecc7d48e074ba02f40a347
[H] [P] ; Après avoir entendu Me Anne-Catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, et M.
6137261acd58014677422f36
17 mars 2004
France des liens familiaux, connaissant son interdiction du territoire prononcée en suite de faits graves de réseau international de trafic de stupéfiants, dont le jugement révèle qu'elle était l'animatrice
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