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1 515 résultats pour « Article 700 CPC TJ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb759cece1704f574782d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] et la MACSF in solidum à lui payer une somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

69fd8312cdc6046d4704b421

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En tout état de cause, - condamner la CPAM du VAR au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 DU CPC.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b91871cdc6046d47f33a6d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [I] à payer aux concluants la somme de 1.200 euros chacun au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de91

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [J] sera également condamnée au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736a93a58162057dac672a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

- confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la SCI SDJ 2 IMMO à régler au Syndicat de Copropriété une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC pour intervention devant le premier

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3c02a12a235bae6e6c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

EN TOUT ETAT DE CAUSE Vu les articles 695 et suivants, 700 CPC, - Confirmer l'ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de DAX le 17 octobre 2023 en ce qu'elle a condamné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f555b7cff8efb7357589

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] et Mme [H] épouse [X] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e20b9f94e98464d8fe3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à verser à Monsieur [M] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89da5ae27812390de83

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Eu égard au sens du présent arrêt, il convient d'infirmer les dispositions de l'ordonnance entreprise relatives aux dépens et à l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** Dans ses uniques conclusions transmises par voie électronique le 20 septembre 2024, la clinique demande à la cour de : -Débouter

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9570d41e0057d43e6e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Condamner Monsieur [Y] [I] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e7a

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb33cb8dca058e3e7fbb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] [F] [E] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens de première instance et de Cour d'Appel' Par conclusions dites d'appel déposées les 19 janvier, 21 février et

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e37ccdc6046d477b2f80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c24796eb4b74856296f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18c998bcafcb3a63dfcb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[F] à verser à Mme [J] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6708c01e445a086e2bcedccf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [F] [E] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6a04b6c6260008b5317a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; ' Débouté la Société générale de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné [Y] [Z] (dit [E]) [I] aux dépens ; ' Ordonné

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8d14781dc057dee7da9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [L] de sa demande relative à l'article 700 du Code de Procédure Civile. ».

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a18ccdc6046d47bd1a43

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle