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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC004586809
22 mai 2012
22 mai 2012
Mehmet ÖZKAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22 May 2012 as a Committee composed of: Dragoljub Popović, President, András Sajó, Paulo
Source officielle11ème chambre
DTA_2305307_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310046
1 février 2018
1 février 2018
pourvoi formé par Mme Danielle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à Mme Paula
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉES
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
10 mai 2012
D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BESSIS
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302851_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 10 septembre 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Haget, représenté par Me Bellier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506298_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle11ème chambre
DTA_2307467_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505067_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Besse, vice-président, pour statuer en matière de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211491_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
10 janvier 2007
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHANTEPIE, président Madame PREVOST, conseiller Monsieur RIBAULT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officielle11ème chambre
DTA_2315193_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308145_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487004
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est 10, rue Paul Dautier à Velizy Villacoublay
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
26 février 2008
AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941e
5 avril 2007
5 avril 2007
née le... à BENI SIDEL (MAROC) Demeurant ... 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1972602-2088877
12 avril 2007
12 avril 2007
Bedir et autres c.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310391
5 juillet 2018
5 juillet 2018
La parcelle est située en zone périurbaine proche de l'Etang Saint-Paul et du centre de Saint Paul. Elle est parfaitement desservie pas des voies d'accès.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e7
28 février 2008
28 février 2008
JEAN CLAUDE LEON W... 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00032929 assistée de Maître CATHELY, avocat au barreau de Paris
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214595_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Droit à l'information /1.
Source officiellePage 28 sur 61