Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
60353ed220d678688195368a
26 mai 2016
26 mai 2016
né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine BAHUCHET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305959_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B G, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505643_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D et Mme B, représentés par Me Bachet, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de pourvoir sans délai à leur hébergement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02458_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408129_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01708_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleChambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f5b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506667_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Zouad, -les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C..., assistée de Mme A... interprète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401925_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208477_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E F et Mme B D épouse F agissant pour leur compte et celui de leur petit-fils, le jeune E A F, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2022 du consulat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202931_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101407_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Bories, rapporteur public, - et les observations orales de Me Bahuet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407283_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01226_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02223_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02790_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024 sous le n° 24TL02790, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
11 avril 2024
. *** Dans le cadre du réaménagement du quartier dit des Bâchettes comprenant la construction d'un nouveau parc public de stationnement, la commune de [Localité 3], après avoir lancé un appel public
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeac8d16be2ca5050a38
28 janvier 2010
28 janvier 2010
devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, en présence de Mlle Carole BAUCHET
Source officiellePage 28 sur 40