Pays Basque ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00133 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00414 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64, dont le siège est 14, avenue de Saragosse à Bayonne (64000) et M.

AGENCE DONIBANE représentée par son représentant légal domicilié es-qualités de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE

X... et de Me Copper-Royer, avocat de l'office public d'H.L.M de Bayonne, - les conclusions de M.

, ORDONNANCE du dix Janvier deux mille vingt cinq N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBY3 Décision déférée ordonnance rendue le 08 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS, AUX DROITS DE L'ADJUDICATAIRE DU LOT N° 2 DE TERRAINS MIS EN VENTE PAR LA VILLE DE BAYONNE

du 25 AVRIL 2024 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Par ordonnance de référé contradictoire et en premier ressort du 25 avril 2024, le président du tribunal de commerce de Bayonne

Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'association diocésaine de Bayonne. 9.

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CPAM DE BAYONNE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Madame Martine I... 12 Rue Albert 1er 64100 BAYONNE Monsieur Jean-Marc K... 12 Rue Albert 1er 64100 BAYONNE représentés par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Maître DARTIGUELONGUE, avocat au

allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation du jugement n° RG 97.138 rendu le 23 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.

Y... faisait un usage des biens de la Caisse d'Entraide à la Pêche autre que celui pour lequel ils étaient destinés, abus de confiance pour lequel il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bayonne

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la Caisse régionale de Bayonne du crédit maritime le 7 mars 1978, par contrat à

25/00839 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXF6 minute n° 26/226 du 18/05/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.