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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110263
30 mars 2022
30 mars 2022
[J] Monsieur [J] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté sa demande d'exequatur du jugement de divorce rendu le 19 octobre 2016 par le tribunal de BEJAÏA (ALGERIE) ; ALORS QUE 1°), en matière
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da42c0d3e3fe99d179cf
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me SIMONEAU Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Charles BENATAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielle2ème chambre Cab4
668444288bcff606d9c53521
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANCE (la SELARL AVOCATIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca6101e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL GAZIELLO SARKISSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officiellePôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a4
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats, et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207716_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
G D F, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de6a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition
Source officielleJuge Unique
DTA_2301594_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A se disant Omar Benzama, né le 10 octobre 2000 à Tanja au Maroc, et a fait l'objet d'un arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 20 avril 2019 portant obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6319877251eeae4f1309d27a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[N] [O] né le 20 juillet 1997 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 6 septembre 2022 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d0
27 avril 2022
27 avril 2022
[W] [M] né le 10 juin 1995 à Begaea, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 26 avril 2022 à 14h44, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304387_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, ressortissant algérien né le 24 juin 2000 à Bejaia, à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. M. B demande l'annulation cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Madame B A, ressortissante algérienne née le 9 février 1979 à Kendira (wilaya de Bejaïa), entrée en France le 17 septembre 2022 munie d'un visa de long séjour comme étudiante délivré par les autorités
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028820769
2 avril 2014
2 avril 2014
B..., né à Bejaia (Algérie) le 21 mars 1963, de nationalité française et algérienne, était âgé de plus de seize ans à la date du décret du 1er octobre 1980 qui l'a libéré, avec les autres membres de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ca
24 juillet 2020
24 juillet 2020
H... né le [...] à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 23 juillet 2020 à 15h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b89
3 juin 1997
3 juin 1997
Jean-Paul Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Cardomar, dont le siège est 129 INT., avenue de Beiramar, Vigo (Espagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217715
20 avril 2005
20 avril 2005
Madjid X, demeurant 4, Chemin de la Gare Ighzer Amokrane à Wilaya De Bejaia (06231), Algérie ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203226_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par ailleurs, le requérant justifie avoir obtenu, le 30 juillet 2017, de l'Université Abderrahmane Mira-Bejaia une licence de sociologie et avoir suivi, en 2020, au sein de l'institut agréé de formation
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:434
15 décembre 1982
15 décembre 1982
. # Beamte - Wechselkurs für die Berechnung der Dienstbezüge. # Rechtssache 543/79.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:436
15 décembre 1982
15 décembre 1982
#Beamte - Wechselkurs für die Berechnung der Dienstbezüge.#Rechtssache 799/79.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:136
7 mai 2003
7 mai 2003
. # Beamte - Verspätete Erstellung der Beurteilung - Schadensersatzklage. # Rechtssache T-327/01.
Source officiellePage 28 sur 52