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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495712.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
La SAFER les a mis en relation avec Madame Anne Y...et Monsieur Benoît X..., et des promesses unilatérales, l'une de vente l'autre d'achat, ont ainsi été signées le 1er février 2005.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100119
3 février 2011
3 février 2011
Le Paradou aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Paradou à payer à la société Generali assurances IARD et aux époux Y... la somme totale de 3 000 euros ;
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479996.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474770.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
délivré le 18 janvier 2006 à la société Jasmin, devenue la société Over Monte Carlo, et, d'autre part, l'arrêté du 15 avril 2020 par lequel le maire de la commune a constaté la caducité de ce permis de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475811.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Burgas Holding à la société Fix Finances et les revenus financiers déclarés de la société Stanmer Holdings au titre de sa participation dans la société Fix Finances ; - a dénaturé les pièces du dossier
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d62
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a donc lieu d’enjoindre à la société Archibald, ès-qualités de liquidateur de la société Radler, de communiquer ces documents à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90021
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] [G], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AS Optic, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90002
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : Z 24-11.066 Demandeur : la société Groupe Cayambe Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90549
28 mai 2026
28 mai 2026
[T] Défendeur : la société MDSA et autres Requête n° : 19/26 Ordonnance n° : 90549 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MDSA, ayant la SCP Gaschignard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90522
28 mai 2026
28 mai 2026
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société entreprise [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-14.583.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90551
28 mai 2026
28 mai 2026
[L] Défendeur : la société M / Advocates of Law et autres Requête n° : 39/26 Ordonnance n° : 90551 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dilmon FPM, ayant
Source officielleChambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6705780c1296b51ba2b2734e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90235
19 mars 2026
19 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-21.617 Demandeur : la société Zaouali Défendeur : la société AXA France IARD et autre Requête n° : 434/25 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90233
19 mars 2026
19 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 25-15.685 Demandeur : la société Belaufre et autres Défendeur : la société CIC Nord-Ouest et autres Requête n° : 1050
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf5
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Maître Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300316
9 mars 2010
9 mars 2010
Benoît Z..., le décompte récapitulatif par nature de charges relatif aux exercices 2005 et 2006 sous astreinte, et déboute Mme Y... et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90227
19 mars 2026
19 mars 2026
[K] et autre Défendeur : la société Catherine Dubreuil-Deobarro et autres Requête n° : 1025/25 Ordonnance : 90227 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c844cdc6046d47a7030f
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, la société a dû faire face au coût de licenciement du salarié. Mme [T] ne percevait aucune rémunération.
Source officiellePage 28 sur 968