Les désordres affectant les fers et les aciers sont en revanche exclusivement imputables à une mauvaise exécution des travaux réalisés par la société Bonini et fils. 18.

postérieurement à la cession des actions de cette société dans le portefeuille de la société Creusot-Loire, que Me X... n'est pas mandataire de justice par rapport à la société Delattre Levivier, qui est in bonis

procéder à la liquidation des éléments d'actifs non cédés pour payer les créanciers ; d'où il suit qu'en décidant que seule la société Sawaco, bien qu'ayant fait l'objet du plan de cession, était in bonis

moyen : 1 / qu'il est constant que les fausses déclarations en douane ont été effectuées entre 1990 et 1992, pendant la période de garantie et alors que le commettant, la société Starpin's, était in bonis

. ; 5°) La société anonyme TRAL, société de travaux routiers d'Alsace Lorraine dont le siége est à Golbey (Vosges) ; 6°) La société BONINI, société anonyme, dont le siège est à Vincey (Vosges) ; défenderesses

Bonino La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 25 février 2025 à 11 heures 45, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Provost, substituant Me Vigneron

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant M. C.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Punzano, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, représentant M. B.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport en l'absence des parties.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue le 8 septembre 2023 en présence de Mme Bonino, greffière, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Posak, représentant la

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Aboudahab, représentant Mme B.

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Mme A représentant le préfet de la Haute-Savoie.

Au cours de l'audience publique tenue le 8 décembre 2022 à 11 heures 30, en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Hourlier, représentant M. B.