X... en qualité d'expert dans le litige opposant les sociétés ENTREPOSE MONTALEC, BOCCARD, PONTICELLI, NORDON, aux sociétés TROUVAY & CAUVIN et RICHARD KLINGER LIMITED, CIAM étant intervenue volontairement

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE Après avoir vérifié la procédure, pris connaissance du courrier de Monsieur [M] [L] des obsevations de son conseil

substitué par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD

  29150/95 BONFORTE AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 15   May   1997 at the 590th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee of Ministers, under

dommages causés au domaine public lors de l'accident survenu dans la nuit du 1er avril 2022 n'étaient pas imputables à la non-conformité aux usages maritimes de cet amarrage, mais à l'usure excessive des bollards

premiers juges que le vendredi 10 octobre 1997 sur la commune de Bettignies (59), les fonctionnaires des douanes de Maubeuge interceptaient et contrôlaient un véhicule Peugeot 106 venant de Belgique à bord

[P], mandaté Société [15] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RIVALAN, avocat au barreau de CAEN FONDS D'INDEMNISATION

2014, enregistrée sous le no 11 621 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : Société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André Boulle 94000 CRETEIL représentée par Maître Chantal BONNARD

Jean-François G..., demeurant Les Bonnards à La Chappelle-Saint-Sépulcre (Loiret), 9 / de Mlle Jocelyne C..., demeurant ..., 10 / de M.

LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES A LA SAISINE : SA BOLLORE

un complément de salaire représentatif, soit, de la fourniture gratuite de la nourriture, soit, du versement d'une indemnité de nourriture ; qu'en l'espèce, les conditions générales d'embarquement à bord

X..., demeurant à proximité du bord de mer, a assigné devant le juge des référés M.

sérénité indispensables à la sécurité des vols, affectant la synergie de l'équipage et impliquant une augmentation supérieure à la normale de la charge de travail, particulièrement pour le commandant de bord

privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 517-1 du Code du travail ; 2 / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le travail de Mme X... ne s'accomplissait pas exclusivement à bord

douanières ; "alors qu'aux termes de l'article 392 du Code des douanes, le détenteur des marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ; qu'il est constant que le prévenu se trouvait à bord

aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que le 29 juillet 1998, Maurice X... a vu Alain Y... qui se promenait avec son chien dans un bois au bord

pour la période du 1er décembre 1981 au 4 février 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du tableau I, du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993, l'exercice des fonctions de capitaine à bord

révisée et qu'ainsi, le dommage est dû à un manque de collaboration entre les deux parties ; que, dès lors, l'arrêt, qui entérine sans réserve les conclusions des experts, ne pouvait déclarer le bord

droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant de bord

du même type d'appareil, et notamment lorsqu'un co-pilote devenait commandant de bord; que le 13 avril 1983, un arrêté du ministre des transports a supprimé les différences de qualification entre les