[P] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Cygnus Atratus et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert

[G] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance

[H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.170 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Lease Group (BPLG) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-13.436 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s)

dépens de l'instance et de frais éventuels d’exécution ainsi que ceux déjà exposés et qui comprendront notamment le coût du procès-verbal de constat établi par la S.C.P. de Commissaires de justice [Q]-BRIZARD

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Lionel URREA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Lionel URREA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE SOUSCRIT PAR M BRILLAND X...

les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER et de Me Cossa, avocat de la Société Européenne des Asphaltes, de Me Prado, avocat de l'entreprise Brisard

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de dire que les intérêts seront capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Delaporte, Briard

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE BRIARD BALENCY, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SOCEA BALENCY, A SOUS-TRAITE

avril 1997 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) statuant au fond, d'annuler ces décisions ministérielles ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à la SCP Delaporte, Briard

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

J'établissais quotidiennement un brouillard de caisse. Il est vrai que je n'ai pas conservé les rouleaux. Je ne vois pas ce que cela aurait pu apporter".

gendarmerie que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait et qu'elle a ainsi violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'hors agglomération et par temps de brouillard