pénale; "aux motifs que la rixe, objet de la présente procédure, n'a pas eu de témoin direct; que, cependant, Melle A... aide soignante, après avoir entendu du bruit dans le couloir, a aperçu le bras

avoir "suivi" Mme Y... sur le chemin; que les certificats médicaux produits par Mme Y... font état de plaies aux 2ème et 3ème doigts sur la main gauche, de céphalées, de cervicalgies, de douleurs du bras

que ce fût lui qui ait pu porter des coups mortels à Fabrice A..., ceci d'autant moins que celui-ci l'avait immobilisé, avait dit à sa compagne qu'il le tenait et lui avait porté un coup et cassé le bras

invitée, si l'absence de lésion constatée par le médecin légiste n'était pas en contradiction avec les déclarations de la plaignante selon lesquelles X... aurait été violent et lui aurait retourné le bras

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance

la décision déférée qui, par des motifs pertinents auxquels la Cour se réfère expressément, a retenu la culpabilité du prévenu ; "que, si Jean-Marc A... était physiquement diminué au niveau de son bras

X... ait été balloté dans l'habitacle de manière à se cogner au volant ou à toute autre partie du véhicule avec le côté droit du visage et le bras droit ; qu'elle a ainsi fondé sa décision sur des motifs

dispense de comparution et avait produit des conclusions dans lesquelles elle démontrait que la victime effectuait des travaux entraînant une hyper sollicitation de l'épaule droite avec décollement du bras

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Neufchâtel-en-Bray est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes Bray-Eawy, prescrit une expertise, sur le fondement de

RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...

Michel Y... de la Jonquieres de Bray, 2°/ Mme Marie-Thérèse de A... d'Alauzier épouse de Bray, demeurant ensemble Immeuble les Abeilles, 7-9, boulevard d'Italie, Monaco, en cassation de deux arrêts

sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la ville de Saint-Jean-de Braye

lettre en date du 6 mars 1981, le maire de Saint-Jean-de-Braye a fait connaître à M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01094 du 12 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur requête de la commune de Saint-Léger-en-Bray, d'une part, a annulé

dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [F] né le 12 Avril 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

représenté Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [V] né le 24 Janvier 1975 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [C] [X] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME