La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

débattue le 09 MAI 2017, en audience publique, Caroline CHICLET Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

le 22 MARS 2017, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN Me Xavier BLANC

, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.

SAINT-AFFRIQUE (12400) de nationalité française ... 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me AIMONETTI, avocat de la SCP AIMONETTI-BLANC-BRINGER

25 JANVIER 2017 , en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

Marc XC..., stand 161, 40 / Mme Blanche J..., stand 162, 41 / M. Boris YO..., stand 163, 42 / M. Bernard Z..., stand 164, 43 / Mme Maryvonne XD..., stand 165, 44 / M.

V] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B583 - SCP COLAS DE LA NOUE BLANC

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M.

du tissu mixte " composé d'entrepôts et de maisons individuelles et que l'installation projetée ne s'accompagne d'aucune disposition destinée à la rendre moins visible ; en effet, le pylône monotube blanc

Yolande BLANC 1957 française Aubagne 21. Béatrice BONOMI 1961 française Marignane 22. Ourida BOUDOUAOUR 1973 française Marseille 23. Myriam BOUKHAMLA 1976 française Marseille 24.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

FG/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt six Septembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

DUNCAN en date du 9 février 2004 APPELANTE La SELAFA MJA agissant en la personne de Maître Brigitte PENET-WEILLER demeurant : ... 75648 PARIS CEDEX 13 agissant en sa qualité de liquidateur

Jean-Claude Moreau, 718/ de Mme Marie-Madeleine Brillet épouse Moreau, demeurant ensemble 5, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 728/ de M.

Blanc, vice-président, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.