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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 8 septembre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Briolin substituant Me Termeau,
Source officielle9ème chambre
DTA_2408623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311365_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511271_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de rétention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511424_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511874_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 25 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409075_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
février suivant, mais qu'après avoir reçu la notification du classement sans suite le 23 mai 2024, elle a constaté que le courrier électronique contenant les documents à envoyer était resté dans brouillons
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2107471_20240227
27 février 2024
27 février 2024
eu égard à son activité de négoce ; - la méthode suivie par le service pour reconstituer ses recettes est excessivement sommaire en ce que le service traite de façon indifférenciée des bijoux ou broutilles
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ces notes et brouillon ont alors fait l'objet d'un examen par deux chefs de département du centre spécialiste sur les sujets visés afin de qualifier leur contenu.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208986_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 2208986 les 23 novembre et 5 décembre 2022, Mme A E D, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Madame [I] [R] [G] (MINEURE) représentée par [J] [R] née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Faustine BROULIN
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffaa
10 mai 2022
10 mai 2022
barreau du MANS INTIMEE : SA ALBINGIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean BROUIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2206967_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Brouin, demande au juge des référés de prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002689_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C, Mme G C épouse B et Mme F C épouse E, représentés par Me Brouin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518339_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211058_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D B, représenté par Me Broisin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète du
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da42
24 mars 2011
24 mars 2011
appel ; Qu'à l'appui du grief d'adultère, elle verse un constat dressé par huissier le 26 novembre 2009 à la demande de l'épouse, qui retranscrit des messages textes contenus dans le dossier « Brouillons
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03293
24 juin 2014
24 juin 2014
Z..., expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable de la société Viva jusqu'au 30 juin 2008 a décrit la gestion brouillonne de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00051_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD003958305
24 avril 2014
24 avril 2014
Neither he nor other conscripts in the battery had been subjected to any violence by Brovkin R., Kosarev A. or Prudnikov Ye. 31.
Source officiellePage 28 sur 80
BROULIN, Yann
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2019
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CABINET DE KINESITHERAPIE BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART
15/04/2018
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BROULIN, Yann
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l
27/12/2016
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CABINET DE KINESITHERAPIE GALLET BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART
21/05/2015
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BROULIN, Yann
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2015
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