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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
64a8ff7d03029105dbedc254
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Mme Joëlle TORMOS, Conseillère, GREFFIER : Madame Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a3
19 avril 2023
19 avril 2023
euros ayant trait à l''affaire 351 cheminots c/Sncf' et de 185 850 euros s'agissant de 'consultations dossiers : Gouiffes/Efidis*Dufour/MK2*Patureau*[L]*El Mohadab/Tass*Dahmani/Tass* [X]*[B]*ElMarzouki*Verron
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b9741e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
[U] [C] SELAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 026 111 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
1 avril 2026
plaidoiries tenues en audience publique : 20 Janvier 2026 Date de mise à disposition : 01 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ec
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; Assisté de Mme Véronique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9929
18 avril 2024
18 avril 2024
1962 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant [Adresse 10] [Localité 7] (Belgique) représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Marie-Véronique
Source officielle8ème chambre
69720c67cdc6046d473beec2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
plaidoiries tenues en audience publique : 04 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
Source officielleChambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
1 juillet 2025
À défaut je me verrai contraint d'entamer une procédure à votre encontre. » Il résulte de ces éléments que la société Gawilla a émis une réserve à la réception de la coque portant sur le défaut de
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ESPACE AUGUSTE BLANQUI représentée par la Ste SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 30] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Société SEXER
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af6a00b6c6260008b53178
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; Assisté de Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6bb7b6c6260008b5324c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
23 janvier 2024
personne de ses représentants légaux en exercice prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [D] [F] Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72c8
17 novembre 2017
17 novembre 2017
toque J 14 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c1
19 avril 2018
19 avril 2018
que le bailleur allait prendre à sa charge des travaux considérables estimés à 2 500 000 francs (uniquement pour ce qui se rapporte à la partie commerciale) comprenant la remise en état de l'immeuble conçue
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Madame [S] [W] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assistée par Me DE FREITAS Virginia
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
29 mai 2015
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 8 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués SARL D'ARCHITECTURE BERTRAND DANEL ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Véronique
Source officiellePage 28 sur 29