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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Dilligham de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société Ajilink Labis-[W]-De Chanaud, ès qualité d'administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b5
13 septembre 2005
13 septembre 2005
X... à conclure au fond ; CONDAMNE le CIO à verser à M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007887362
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Joël X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1986 par lequel le maire de Boesses l'a mis en demeure de démolir le mur qu'il avait édifié au fond de l'impasse du Cul de sac de Chaffaud jusqu'à
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ed
27 février 2014
27 février 2014
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA AXA FRANCE
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de la SELARL CHAGNAUD-CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a4
29 mars 2013
29 mars 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DESCHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_1902245_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
requête, des mémoires en réplique et des pièces enregistrés le 20 décembre 2019, le 25 novembre 2020, le 10 décembre 2021 et le 4 février 2022, la société Loïc Flacassier, représentée par la SELARL Chagnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Monsieur Gilbert A... à relever et garantir la compagnie MMA de l'ensemble des condamnations mises à sa charge, Entendre condamner la partie qui succombe aux entiers dépens et frais irrépétibles de
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
GS/ MCM BAIL-REPARATIONS LOCATIVES grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Source officielle2ème chambre section A
65b3662d1d7564000872e0a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 23 Novembre 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90431
21 mars 2013
21 mars 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES Madame Agnès B... épouse X...
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d5
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a39
4 septembre 2014
4 septembre 2014
rendu le 19 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : GO SPORT FRANCE dont le siège social est 17 avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf8
4 avril 2011
4 avril 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me Benoît ROCHE, avocat.
Source officielle4ème chambre commerciale
69735411cdc6046d476865e4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[S] [V] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMG MACONNERIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Brigitte Y... épouse Z.
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f03
3 avril 2025
3 avril 2025
AM FINANCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d603
3 février 2011
3 février 2011
de nationalité Française née le 09 Juillet 1953 à ROM (79120) Profession : Sans profession, demeurant ...-82000 MONTAUBAN représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour INTIMEE ---
Source officielleChambre civile
69f43eb4cdc6046d472e341e
30 avril 2026
30 avril 2026
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 02 juin 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] ET : [Adresse 3] Société coopérative
Source officielleChambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b4683
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la personne de Maître [J] [B], prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS ACIAM dont le siège social est situé [Adresse 6] SELARL AJILINK [K] CABOOTER DE CHANAUD
Source officiellePage 28 sur 219