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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011013_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme A, compte tenu des travaux engagés en 2023 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne, comportant notamment, dans le centre bourg de Lignières-la-Carelle
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6199c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 2] et pris en la qualité de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hervé CASSEL
Source officiellecomm
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7 décembre 1993
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction Michel Capelle, société à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03220_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire et d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311117_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10854
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme [H] [K] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-19.796 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Carel
Source officielle3ème chambre
DTA_2301310_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant refus de séjour ; - cette décision doit être annulée au regard de l'état de santé de sa fille cadette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10480
9 mai 2019
9 mai 2019
K..., exerçant à titre personnel sous le nom commercial Au Cadet de Gascogne, contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306316_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Bechelen, représentant M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457722.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462569.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400127_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402492_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402586_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406825_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Mme C... et M.
Source officiellecr
613724e8cd580146774195cc
16 mai 1988
16 mai 1988
Miribel et Cadel, conseillers et que l'affaire a été mise en délibéré au 18 juin 1987 ; Qu'à cette date à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508852_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 17 octobre 2025 par l’agent comptable du lycée professionnel Jean-Capelle à Bergerac au titre des frais de restauration scolaire
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd4e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., demeurant domaine Capelle de Reilhac à Aurillac (Cantal), 2°/ Madame Marie X... épôuse Y..., demeurant domaine Capelle de Reilhac à Aurillac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre
Source officiellePage 28 sur 444