La Cour était composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Carole MENDOZA, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy

écritures que ne disposant pas de revenus suffisants pour acheter un logement, elle a emprunté de l'argent à sa fille pour cette acquisition et lui rembourse à ce titre une somme mensuelle de 500 euros ; Carole

(D460) ; que sur ce document il apparaît qu'à 21 heures 23, a été constatée l'arrivée du véhicule Toyota Corolla rouge immatriculé [...] , dont un homme marchant tête baissée est sorti pour se diriger

DBVB-V-B7D-BENN4 SAS LUXOTTICA FRANCE C/ [K] [W] VEUVE [Y] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Carole

Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : I N° RG : F15/00585 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Carole

au titre de l'année 2018 pour un montant total de 26 097 euros, selon un avis d'impôt mis en recouvrement le 31 août 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire à Grasse - 1, rue Martine Carole

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

prévisionnelle de marge brute globale de - 12 603 euros et une baisse de chiffre d'affaires de 5,52% et la nécessité dans un tel contexte de supprimer le poste de mécanicien.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 15/04469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Irène FAUGERAS-CARON

Guy X..., frère de Christian X..., Marie-Jeanine P... épouse X..., grand-mère paternelle de Gabriel X..., Patrick X..., cousin germain du père de Gabriel X... et père de Carole-Anne X..., sont entendus

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Carole

APPELANT Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES GRAND

LAURENCE SALON DE COIFFURE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Février 2005 RG : F 04/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Madame Carole