TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Dans l'affaire entre : Madame [T] [Y] [O] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 8] demanderesse : Ayant pour avocat Me Caroline GORVITZ, avocat

Il n'est pas contesté que Mme Alice Z... est française comme étant née de père et mère français.

Maître Caroline GLON de la SELARL C.

[O] [L] [G] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 14] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [D] [N] [Adresse 2] [Localité 14] Rep/assistant : Me

Madame [V] [W] [K], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Algérie), Et de .

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Monsieur [W], craignant un accident ou un malaise pour le conducteur concerné, s'est donc introduit dans l'allée afin de s'assurer que le conducteur du chariot allait bien.

Clôture en date du 07 Mai 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE

) et Madame Jedjiga Y...épouse X...née le 24 Juillet 1946 à TAOURINT ADEN (ALGERIE) demeurant ...

école élémentaire de cinq enfants en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique et nationale et de leur lieu de résidence ; "aux motifs que l'acte discriminatoire reproché à Mme Marie-Carole

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée par Me Philippe DEVILLE, avocat au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

Monsieur [R] [N], demeurant 82 Chemin des Terres - 38260 PAJAY comparant en personne, et assisté de Madame [E] [N] (Conjoint) DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS KALLISTÉ, deme urant et domicilié [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu alité audit siège

ICADE aux droits de la société ICADE COMMERCES, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline