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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008136753
22 novembre 2002
22 novembre 2002
d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, à la demande de l'association de défense du site du Carroi
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
14 avril 2011
Elle demande la condamnation in solidum des sociétés Cartier, Axa et Ziegler à lui payer 3000 € sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200489
26 mars 2015
26 mars 2015
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Warwick Westminster a formé une demande en réparation des dommages provoqués par les travaux réalisés par la société Cartier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181895
20 juin 2011
20 juin 2011
La Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord - Pas de Calais (CARMI) est intervenue volontairement à la procédure aux droits de l'URSSM.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181896
20 juin 2011
20 juin 2011
La Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord - Pas de Calais (CARMI) est intervenue volontairement à la procédure aux droits de l'URSSM.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181897
20 juin 2011
20 juin 2011
La Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord - Pas de Calais (CARMI) est intervenue volontairement à la procédure aux droits de l'URSSM.
Source officielleRéférés civils
6824dddcb351f8463a00b779
8 avril 2025
8 avril 2025
CARDI [Localité 6] C/ S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200662
30 avril 2009
30 avril 2009
Z... pour sûreté de la somme de 137 204, 12 euros ; que cette somme a été ensuite consignée à la CARPA du barreau de Rennes (la CARPA) en exécution d'une décision judiciaire ; qu'un jugement du 4 décembre
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1b5
14 juin 1988
14 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARTIER, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., représentée par son président-directeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208599_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303279_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310872_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509374_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511361_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01454
24 septembre 2015
24 septembre 2015
a 16 mois jamais réclamé l'indemnité contractuelle compensant son assujettissement à la clause de non sollicitation, bien que cette somme devait être en principe versée spontanément par la société CARTIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200840
28 avril 2011
28 avril 2011
X... au paiement des sommes objet des contraintes ; Attendu que la caisse RSI des professions libérales provinces et l'organisme Prévadies-CAMPI, qui vient aux droits du FMP-CAMPI, font grief à l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00265
11 février 2015
11 février 2015
Cartier technologies, appartenant au groupe Savoy international, a ,après avoir été promue en janvier 2010 au poste d'acheteur composants électroniques, été licenciée pour motif économique le 15 octobre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un jugement n° 1804165 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de l'association CARPA de Metz.
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5748f63659ca90a605
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Il s'agit donc d'une répétition à l'identique de celui déjà survenu, selon les propres déclarations de la société Cartier, en 2002.
Source officielleChambre 1-2
5fda9e13ddf6ae2e6abac323
13 juin 2019
13 juin 2019
En conséquence, cette désignation n'avait pas lieu d'intervenir au contradictoire de la SARL Citya Cartier.
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