application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Tronche

siège [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Denis DREYFUS de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine

assistées de Me PERREAU, avocat au barreau de Paris SOCIÉTÉ AAF (AMERICAN AIR FILTER) Rue William Dian 27260 GASNY représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine

Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile,Madame Catherine MAILHES, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 9] [Localité 10] Représentée et assistée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 Société SMI [Adresse 3] [Localité 12] n'a pas

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère qui en ont délibéré.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rouaud-Folliard Catherine

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule MENU, présidente et Madame Catherine

Bernard Y..., 8°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ Mme Julie A..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Agnès OOO... , 11°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

APPELANTE SAS Cristal'id, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

A avait communiqué à l'inspection des services la version tronquée d'un courriel du 22 octobre 2009 par lequel le chef de la division des recherches demandait l'inscription sur " la liste noire " de l'aviseur

PARIS, toque : L0215 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine