président, et Mme [Q] épouse [W] [Y], directrice générale, comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe

DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AY CLEAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe CHARLES, membre de la SELAS AGN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART

prolongée le 5 décembre 1996 est illégale ; "alors, de troisième part, qu'en retenant, pour prolonger la détention provisoire de Michel Z..., qu'il avait été mis en cause par Jérôme de Y... et Philippe

Philippe, - Y... Elisabeth, épouse X..., - Z...

Philippe Y..., demeurant Pointe Milou, Les Igloos, 97133 Saint-Barthélemy, 4 / Mme Amina Mohamed X..., demeurant ..., 5 / la société Agecomex international, société à responsabilité limitée, dont

ces éléments, au terme de l'information au cours de laquelle le juge d'instruction pendant trois années a opéré des investigations approfondies, à un nombre inusité de mesures de confrontations, les charges

Yves Y..., Bernard Z... et l'Infirmerie protestante en police correctionnelle, à laquelle se réfère implicitement l'arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la chambre d'accusation renvoyant Aimé A... et Philippe

[M] [T] né le 25 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 20 mai 2026 à 14h27, de la possibilité de

part, qu'aux termes de l'article 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge

attaqué a déclaré Stéphane A... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, causé la mort d'Ali D... et de Philippe

l'impôt sur les sociétés pour les exercices clos les 31 décembre 1991, 1992 et 1993 sont constantes, dans la mesure où l'inscription au passif du bilan et au crédit des comptes courants de Maurice et Philippe

"aux motifs que l'infraction aux dispositions du Code du travail et le délit de blessures involontaires sont imputables au prévenu en sa qualité de dirigeant de fait de la SARL EGM et, à ce titre chargé

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS K&K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation

les écritures comptables de la SA Parachini l'existence de frais en rapport avec ce voyage" ; que la seule pièce comptable retrouvée, à l'occasion d'une enquête distincte, est une note de frais de Philippe