SCI M&N [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christine CHARLOT, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : M.

Houille Blanche, 73007 Chambéry cedex, 20 / à la société Butagaz, société en nom collectif dont le siège est 47-53 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, 21 / à la société Mutuelle de l'Est, La Bresse

L'affaire a été fixée à bref délai par avis du greffe du 13 mai 2024 et appelée à l'audience du 18 septembre 2024.

Ce matériel ne correspond donc pas à une pince qui permet d’attraper un matériel lourd et de le poser sur un chariot.

JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire

On a aucun élément au dossier qui laisse penser que cela interviendra à bref délai. C'est la raison pour laquelle il est légitime à s'opposer à la mesure de rétention.

, je ne sens plus mon bras » et accompagnée d'un courrier de réserves motivées concernant le caractère professionnel de la lésion invoquée par sa salariée.

occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, au 28 Juillet 2022 : Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Charlotte

APPELANT Monsieur [P] [M] né le 25 Novembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 21 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 21 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute avec Mme Charlotte

A..., représentée par Me Charlot, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Charlotte Doumichaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire

W..., qui pousse des cageots de tomates empilées sur un chariot à roulettes, un autre homme, qui est désigné comme étant le beau père de M. J...

Selon avis du 8 mars 2024, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 905-1et 905-2 du Code de procédure civile.

- déclarer nulle la signification du 7 avril 2023 du jugement du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 15 décembre 2022.

Selon avis du 7 janvier 2025, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 906, 906-1et 906-2 du Code de procédure civile.