progressent, le constructeur ayant reconnu ne pas disposer d'assurance décennale et que l'attestation produite à l'époque était un faux, que l'expertise ayant par ailleurs mis en évidence une absence de chaînage

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTJ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

X... a été prise le 10 mars 1986 au vu d'un projet de transfert d'activité de l'établissement de Lyon-Chaponnay où ce dernier était employé et entraînant la suppression de son emploi vers l'établissement

Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN substituant à l'audience Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Julien CHAINAY

annexé : Attendu que M. et Mme L... font grief à l'arrêt de déclarer mal fondée leur action contractuelle engagée sur le fondement du dol ; Mais attendu qu'ayant retenu que, si l'absence de chaînage

signification de la présente décision et à leurs frais exclusifs à procéder ou faire procéder aux travaux en vue de réduire la hauteur du mur extérieur à un mètre et à couronner l'ensemble par un chaînage

né le 25 Avril 1947 à VILLEURBANNE (69100) ... 69970 CHAPONNAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MICHALON, avocat au barreau de LYON INTIMES

reproduction de la fraction non-délivrée le 21 février 1994 de l'entier dossier relatif à l'opération de rétrocession par celle-ci des parcelles cadastrées sous les rubriques B n° 188, 189 et 190 à Chaponnay

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° A2025_10_615 du 23 octobre 2025 du maire de la commune de Gap portant fermeture du Parc de la Pépinière, du Parc du Domaine de Charance et du Parc

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Dominique X... ... 35230 ORGERES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carine CHAINAIS

elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à hauteur respectivement de 13 726 euros et de 12 206 euros pour les logements demeurés vacants dans son ensemble immobilier situé au 118 rue Chaponnay

[H], fautes concernant notamment les joints parasismiques, les solins, le chaînage d'appui du voile Nord, les fissures en façade Nord, les défauts des seuils des portes-fenêtres, les défauts affectant

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] Me Marie CHAINAY

LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay

APPELANT Monsieur Sébastien Z... ... 41240 PRENOUVELLON ayant pour avocat Me Maurice NGAMAKITA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Claudine H... épouse B... ... 45380 CHAINGY

représentation obligatoire) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Stéphane DEMARTHE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

[Q] [S], [Z], [D], [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY