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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd5801467742478d
23 avril 2003
23 avril 2003
l'enquête et des débats à l'audience les faits suivants : le 22 juillet 1997 à 11 heures 25, Hamilton Z... ouvrier des établissements X... sis dans la zone industrielle de Malesherbes, nettoyait les chenaux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302814_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
E B, ressortissant ghanéen, né le 14 mai 1980 à Accra (Ghana) a déposé une demande d'asile le 3 juin 2021, rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 22 février 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2317805_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Accra (Ghana
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03390_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme B, ressortissante ghanéenne née le 13 juillet 1972 à Kumasi, qui a déclaré être entrée en France le 16 juillet 2006, a sollicité le 13 novembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007631583
20 juin 1913
20 juin 1913
CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Dépôt de fumier de cheval sur un terrain privé - Interdiction - Excès de pouvoir.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600241_20260216
16 février 2026
16 février 2026
équidés, sans qu’elle soit obligée de payer des frais de garde, dans un délai de 48 heures suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard et par cheval
Source officielleETRANGERS
6268de29b6a90a057d2a5b66
25 avril 2022
25 avril 2022
de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 23/04/2022 à 13 h 36 par télécopie, par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE; Vu les procès-verbaux relatifs aux opérations techniques portant
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc37a0f6350336348564
16 avril 2024
16 avril 2024
SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [Z] né le 15 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Ghanéenne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323064_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, ressortissant ghanéen né le 4 mars 1989, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323080_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, de nationalité ghanéenne demande l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323081_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A C B, ressortissant ghanéen né le 23 février 1991, demande l'annulation de la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323082_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, ressortissant ghanéen né le 12 décembre 1986, demande l'annulation de la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200446
20 mai 2020
20 mai 2020
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. C..., et l'avis de M.
Source officiellecr
61372581cd5801467741e57d
16 novembre 1994
16 novembre 1994
moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 480-5 du même Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X... a édifié, sans autorisation, un chenil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100311
6 avril 2022
6 avril 2022
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 juin 2020), le 26 décembre 2009, [Z] [I], présentant une fracture d'une cheville, a subi une ostéosynthèse pratiquée par M.
Source officielleAvis
CADA:20161781
12 mai 2016
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Chély-d'Apcher à sa demande
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007651033
23 octobre 1974
23 octobre 1974
FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A FAIRE SUPPORTER PAR L'ETAT LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 5 AVRIL 1969 AU YACHT "TANGARA" DANS LE CHENAL
Source officiellecr
613725c6cd580146774206af
22 avril 1998
22 avril 1998
violation de l'article L. 59-1, alinéa 2, du Code des débits de boissons, violation de la loi ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Ghamel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201425
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2018), Mme N... épouse Q... a eu, le 20 novembre 2008, le pied droit écrasé sous le sabot d'un cheval appartenant à M. U....
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750720
20 janvier 2010
20 janvier 2010
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 décembre 2007 par laquelle le consul général de France à Accra (Ghana
Source officiellePage 28 sur 743