d'usage de faux, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

C/ Christian Y...es qualité de représentant des créanciers de Mme Laurence X..., Organisme CARPIMKO (CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, ETC...)

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres RAYNAL et COUDAMY, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.

Christian X..., les consorts X....

Christian Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

la seconde à six mois d'emprisonnement avec sursis et 800 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a relaxé Christian X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

Christian X... de ses demandes aux fins de rapport à la succession d'Alain X... par la succession de Christian X... ; - débouté Madame Michelle Z...veuve X... de ses demandes de rapport à la succession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christiane d'X..., 2°/ Mlle Arlette d'X

né le 06 Janvier 1973 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP VACAVANT-THOIZET, avocats au barreau de VIENNE Valérie

Christian Z..., agissant au nom et pour le compte de la société Procelec, en formation, adressé à M.

Christian DE Y...

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption

le tribunal correctionnel sous la prévention de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

X...ne caractérisent aucun excès de pouvoir et il demande la confirmation du jugement. MOTIFS Attendu qu'au soutien de sa demande d'annulation du jugement pour excès de pouvoir, M.

Ahmed X... a accueilli la demande de Me Christian Y..., liquidateur, tendant à la vente du bien immobilier situé ...19360 Malemort (19) appartenant à M.

dans la salle d'audience ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la demanderesse du huis clos, les poursuites sont exercées du chef de tentative de viol, que le huis clos est de droit lorsqu'il est demandé

Christophe Z...à Mme Francine X..., épouse Y..., Mme Christiane A..., épouse B..., M.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'abus de biens sociaux, a rejeté sa requête