Les Tertres 22330 SAINT GILLES DU MENE représentée par Me Jean-Christophe GOURET (Cabinet Jacques BARTHELEMY et Associés), Avocat au Barreau de RENNES Mme X...a été embauchée sans contrat

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En premier lieu, Me Aussel, en sa qualité de liquidateur judiciaire fait valoir qu'alors que le bilan comptable de l'exercice clos au 31 décembre 2013 de la société Aquamarine fait apparaître un poste

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le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de la SAS Black-Line ; ATTENDU que la SAS Black-Line, par l'intermédiaire de son conseil, Maître VINOLO Christophe

Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Monsieur Emmanuel MARTINS, Directeur des services de greffe judiciaires lors des débats et de Monsieur Christophe

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.

X..., Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z..., Robert A..., Christophe B..., Philippe B..., Stéphane C..., Jean-Marie D..., Beatriz E..., Mercédès F..., Augustin G..., Jean H... et Robert I... pour infractions

Chez Fontanille-87230 CHALUS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES ; SARL LES CARS RICHARD COEUR

Christophe Excoffier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil. Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dounies, représentant M. A, et de Me Soltner représentant la commune de Saint-Priest-Taurion.

PARTIE DEMANDERESSE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Christophe

Le cabinet Sogotec, cabinet d'expertise comptable mandaté par la société Hint conseil, avait en effet relevé des écarts importants sur le bilan de cession.

siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA JACQUES BIGARD

que le 16 novembre 2009, soit 22 mois plus tard, de sorte qu'il n'y a pas de rapport entre les prétendues fausses informations figurant aux bilans 2007 et le dépôt de bilan ; que M.

Christophe Delattre, substitut général » ; ET AUX MOTIFS QUE « DEBATS à l'audience publique du 03 septembre 2019 tenue par Agnès Fallenot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral

Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Me Florence MULLER-TAILLEFER Me Christophe

Ce bilan intermédiaire a, par erreur, surévalué le stock de 48 800 euros et, selon M.