Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723fdcd58014677410d35
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 mai 1996 par la société Les Maisons de Stephanie, aux droits de laquelle a succédé la société Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2408808_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2408840_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477217.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault) a accordé à Mme
Source officielle4ème chambre
DTA_2409010_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2409770_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2409831_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2410056_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2411849_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191523
22 juillet 2008
22 juillet 2008
A dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Accra au Ghana refusant un visa d'entrée en France aux enfants Charlotte, Clément et George B ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France à Accra
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement du 31 août 2022 TRIBUNAL JUDUCIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/04942 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le 10 Février 1954 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Clément
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506067_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C D B, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l'a
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461951.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204325_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859f
9 juin 2006
9 juin 2006
COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG du 19 avril 2006 APPELANT et requérant :Monsieur Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f7
9 juin 2006
9 juin 2006
ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG du 19 avril 2006 APPELANT et requérant : Monsieur Clément
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308685_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Saint-Clément-de-la-Place demande à ce que les résultats des opérations électorales soient rectifiés afin de respecter l'alternance des candidats
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
23 septembre 2016
référencés PMC P20 et de tous autres préhenseurs à clapets reproduisant le brevet EP 1052201 vendus par la société MOUSSE PROCESS et le chiffre d'affaires réalisé tant sur les têtes préhension que sur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12736
18 février 2020
18 février 2020
À son avis, elle était plus clémente dans le cas du requérant que la nouvelle loi, entrée en vigueur en 2014, étant donné les conditions à remplir pour le sursis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206306_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Groutsch, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officiellePage 28 sur 596
SARL CLEYET-MERLE
25/06/2026
Voir →
CLEYET Stevy (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
17/04/2026
Voir →
CLEYET-MAREL, Célia, Agnès
11/02/2026
Voir →
PHARMACIE CLEYET-MERLE
31/01/2026
Voir →
CLEYET, Stevy
20/01/2026
Voir →