non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

C A, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 aout 2022, par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter

ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00763 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCI [I] C/ [Y] Association DELEGATION REGIONALE AGS CENTRE OUEST DEPARTEMENT DE LA REUNION COUR D'APPEL

LE PREFET DE L'ISERE DDCS - CDAS [Adresse 8] [Localité 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Aurélie MEYER substitut général près la cour d'appel

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le directeur régional des finances publiques d’Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, conclut au rejet de la requête.

Localité 4] représentée par Me Julie HEBERLE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Séverine NARBONNE, Juge avec l’assistance de Aurélie

1991 ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu le décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie

Beyrie en Béarn, représentée par son maire ; la commune de Beyrie en Béarn demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

E...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados ; Vu 2°, sous le n° 380576, la requête

Jugement rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 17/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie

Sous le n° 2300028, par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la

Il résulte de l’instruction que, pendant la durée de son contrat avec le département, M. A... a touché la somme totale de 20 759, 07 euros, soit un salaire mensuel moyen de 1 729,92 euros.

conservées par le service des archives du département.

[J] [N], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; Me Aurélie MULLER a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[M] [L] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office En présence de Mme [N] [Z], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

03422 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXB PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le 27 Avril 1940 à [Localité 5] (13), domicilié : chez GUIS IMMOBILIER, [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Aurélie

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me REYMOND Aurélie