Ali A déclare dans ladite attestation être domicilié au Maroc alors que dans sa lettre au consul général, l'intéressé précise que sa demande du visa a pour but de rendre visite à son père gravement malade

[L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Mj de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

APPELANTE LE PREFET DE HAUTE CORSE Avisé, non représenté INTIMÉ Monsieur X se disant [W] [Z] alias [G] [J] né le 03 avril 1988 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Non comparant

actuellement sans domicile connu, 9°/ Mme Marie-Jeanne F..., demeurant à Alger (Algérie), 10°/ Mme Odile G..., demeurant Cité du Lac, Vaour, 81140 Castelnau de Montmirail, 11°/ Mme Rosette J..

Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 DEFENDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (ALGERIE

Ces décisions leur interdisent également de sortir du département de l’Allier.

X... a contesté sa radiation des listes électorales de la commune de Vernusse ; que le préfet de l'Allier a formé un pourvoi contre le jugement ordonnant l'inscription de M.

du 27 février 2007 rendu par la cour d'appel d'Alger, du mariage évoqué dans cet acte de notoriété, l'acte de décès de M...

du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 500 457 189 Représentée par Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

LE PREFET DE [Localité 4] ET [Localité 2] à Mme [R] [U] [N] alias [V] [C] [W] née le 01 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu

X... ne disposait pas d'une habitation dans le Cher ne pouvait se borner à relever qu'il ne justifiait pas non plus de l'existence d'une habitation dans l'Allier sans entacher sa décision d'un défaut de

X se disant [P] [N] né le 26 Novembre 2002 à AL HALLAJ (ALGERIE), de nationalité algérienne alias [P] [N], né le 26 novembre 2002 à HARRACHE (ALGERIE), de nationalité algérienne, alias [P] [N],

CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ALGERIE

Il ressort également de documents produits par le requérant que ce dernier et son épouse ont un domicile commun à Bellerive-sur-Allier. Si l'arrêté du 15 mars 2024 mentionne que M.

fins d'obtenir des renseignements de tous ordres au sein de la société d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur, alors que le juge d'instruction n'était saisi que de faits relatifs à la fourniture par Marie-Aline

Il n'a plus aucune attache en Algérie.

témoignent, du reste, de voyages fréquents en Algérie, que ce déménagement serait intervenu le 23 décembre 2020.

[S] [C], 2°/ Mme [Y] [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], [Localité 4], ont formé le pourvoi n° U 21-18.202 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re