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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

67eed049b848dd6814c5dc10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Madame

Source officielle

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TJ

Référés civils

67eed04cb848dd6814c5dc6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EAU DU [Localité 31] [Localité 34] - LA REGIE dont le siège social est sis [Adresse 32] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON LA METROPOLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01694

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

connaissances et les moyens en matière de lutte contre certaines formes de criminalité ; que son action n'est pas subordonnée à la saisine par deux autorités distinctes, comme il est soutenu, cette dualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206235_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Ducrot, conclut à ce que le juge des référés : 1° rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 bis rue Léopold-Bellan tendant à ce que la société Sobeca participe à la mesure d'expertise

Source officielle
TJ

Référés civils

697e8814cdc6046d477692dc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 23 Février 1946 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: -Monsieur [O] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2024008336 P.C. : 2025J44 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230787

Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105cb

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1d90cdc6046d47e05662

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RENAULT Me Asma MZE Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FRANKI FONDATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00443

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, M. Guerlot, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304119_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Si Mme A fait valoir que cet arrêté lui a été notifié au guichet de la préfecture de la Seine-Maritime le 18 septembre 2023, l'arrêté en litige dont il lui a été remis copie le 18 septembre 2023 n'a pu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400008_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

C G, représentés par Me Duffit-Menard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8869ad85da04f53a3ad0

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cb

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 03/J00470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00253

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Schamber, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e876cdc6046d4705a6e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44Z N° : 5 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJV3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET

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