Michel Richard, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hardy, avocat de M. W, - les observations de Me Dangel, avocat de M. V.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Café de Gassendi, société en nom collectif, dont le siège est ..., ou encore société en nom collectif Claude Trouche et Daniel

Daniel Bigot, directeur, 5 / de M. Manuel Z... Silva, demeurant ..., 6 / de M. Amandio X..., demeurant ..., 7 / de M. A..., demeurant ..., 8 / de M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 22/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Danielle

BOSQUE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Michèle SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [J] 2, avenue Danielle

Moyens communs produits au pourvoi principal n° G 10-10. 880 par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour Mme Z....

C / L'ÉTAT FRANÇAIS Richard C...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 1990 et 8 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme

Daniel YD..., demeurant ..., 78 / M. Albert ZH..., demeurant ..., 79 / M. Philippe YM..., demeurant ..., 80 / M. Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.

Daniel AE..., demeurant ..., 132 / de M. Alain AF..., demeurant ..., 133 / de M. Daniel AG..., demeurant ..., 134 / de M. Patrick AI..., demeurant ..., 135 / de M.

Giandomenico Lecce 10/02/2021 15/04/2021 200 30   59910/18 20/09/2018 Piero BORGIOLI 1953 Daniele Giandomenico Lecce 10/02/2021 15/04/2021 200 30   59944/18 20/09/2018 Paolo DAVITTI 1952 Daniele

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Daniel Y..., droguiste, demeurant ..., 2°) La Société anonyme Solmur, dont le siège est ...

Daniel X..., 2 / de Mme Marie-Thérèse Y... épouse X..., demeurant ensemble Moulin de l'Ibac, 06390 Contes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Civil du Ministère des Affaires Etrangères de NANTES le 28 août 1998 et donc avant l'assignation du 26 avril 2000 ; que cette justification a été régulièrement communiquée ; Considérant que Monsieur Daniel

1983 Polignano a Mare Pasqualino DE BIASE 1985 Santa Marina Daniela DE DOMINICIS 1985 Francavilla al Mare Sabrina DE IORIS 1986 Terrasini Salvatore DE NICOLA 1985 Torino Maurizio DE NINNO 1985 Foggia

Les époux Daniel X...

Nä 03/06532 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y... Z.../ Cécile A... épouse B... ...