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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

642e63ea826f3a04f5216869

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle prétend même qu'elle a «'tenté à plusieurs reprises de restituer son matériel et qu'il n'aurait pas daigné répondre ».

Source officielle

Page 28 sur 64

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne DAVINO

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ee354f98d9699d5017

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Or, vous n'avez pas daigné récupérer cette lettre recommandée à la Poste et ma situation n'est toujours pas régularisée à ce jour. De tels manquements de votre part sont parfaitement inacceptables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11216

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Pour autant, bien que médecin directeur, vous n'avez jamais daigné organiser ou même participer à des réunions de formation ou d'information de vos confrères ou plus généralement des professionnels de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349003263d497adffda41dd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[U], qui ne se soucie nullement de remplir ses obligations, la place dans une situation délicate, et qu'il n'a pas daigné exécuter l'ordonnance de non-conciliation.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f330

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

plan d'action que vous auriez dû juger comme prioritaire étant donné l'alerte donnée par le responsable d'affaires et le directeur d'agence, force a été de constater que vous n'avez à aucun moment daigné

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La Société EXPRESS DARYLINE n'a pas daigné régler la moindre facture depuis juillet 2023. La Société EXPRESS DARYLINE s'est expressément engagée sur une durée d'abonnement de 12 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délai de prescription, du fait de l'attitude adoptée par LA BANQUE POSTALE Monsieur [J] prétend que la prescription de son action n'a jamais commencé à courir dans la mesure où la banque « n'a jamais daigné

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb1cdc6046d470a77eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Si madame [G] [L] conteste le caractère frauduleux de cette dette, force est de constater qu’elle ne daigne pas venir soutenir son recours à l’audience ce qui aurait pu conduire au prononcé de la caducité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a253cdc6046d471107a9

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Vous n'avez pas daigné répondre à ces différentes relances.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c7c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ainsi, malgré nos différentes demandes verbales, vous n'avez à ce jour pas daigné nous communiquer le moindre rapport détaillé sur les clients visités.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fac601f083189914df

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme [U] met également en avant à la pression qui lui a été infligée, ses contestations ayant de tout temps été ignorées par le prestataire qui a daigné multiplier les courriers de mise en demeure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8624781dc057dee7bee

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Malgré plusieurs injonctions devant vos collègues en ce sens de la part de la Directrice de la boutique, vous n'avez pas daigné procéder au rangement de cette livraison, laissant les boissons à l'étage

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cependant, les mois ont passé sans que la société C.F.B. ne daigne régler l'intégralité des factures.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a3f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par ailleurs, elle n'a pas daigné apporter une quelconque suite à la démarche faite par Monsieur [Z] devant le conciliateur de justice en décembre 2020, ni devant la commission départementale de conciliation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4007

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1c05d6f7f678d49518

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qu'il a refusé de signer le procès-verbal de réception des travaux, notamment du lot serrurerie, en indiquant qu'il considérait que des réserves subsistaient et que la société Bak Systèmes n'a jamais daigné

Source officielle
TJ

Référés

6866ef90d33109fd079b7385

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute que malgré des demandes d’explication, le syndic FONCIA, qui produit des décomptes incompréhensibles et inexploitables, n’a jamais daigné répondre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd172b5e5e648cc057f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de toute évidence et sans l’ombre d’un doute une procédure abusive dans la mesure où il est acquis au débat que la demanderesse a introduit son instance et a persévéré dans son instance sans jamais daigner

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il rappelle avoir dû solliciter à plusieurs reprises la SAS GLOBAL VECTURA qui n’a pas daigné répondre à ses courriers. Enfin, il indique avoir acquis un nouveau véhicule au prix de 9300 €.

Source officielle