de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00956 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Delphine

C'est exactement que le premier juge, compte tenu de l'annulation de la délibération du 2 novembre 2012 ayant nommé M.

. - Le taux de la majoration de la pension est fixé à 10 % de son montant pour les trois premiers enfants et à 5 % par enfant au-delà du troisième () ".

, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [E], [S] [R], demeurant Chez Monsieur [D] [C] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine

Elle affirme qu'à la lecture du texte du cautionnement qu'elle a signé, elle a eu la conviction que son obligation de règlement cesserait, à défaut d'action de la banque au-delà de ce délai de 84 mois,

DBYL-W-B7J-DGNE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine

pour la société Foncia Groupe, dont le siège est 3, rue de Londres à Paris (75009), représentée par son représentant légal ; la société Foncia Groupe demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération

[N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01987 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine PANNETIER URSSAF

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Fabrice XN... demeurant ..., Mme Delphine XO... demeurant ..., M. Philippe XP... demeurant ..., Mme Michelle XQ... demeurant 13 résidence de la Ferme à Boissy le Chatel (77169), M.

CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE

Son calcul prend en compte les heures effectuées au-delà des 214 heures mensuelles réglées par l'employeur.

[M] [N] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL HOPITAL [2] Ministère public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 13 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Delphine

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

N° RG 25/11603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSYX N° de MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé